Termes et Conditions

CONDITIONS D’UTILISATION DES PLATEFORMES

Mise à jour le 20 janvier 2025

Le Site Internet Zonedge.com, l'application Zonedge GIS, l’application Zonedge Web, l'application Zonedge Terrain et les plateformes, (ci-après les « Plateformes ») est la propriété de Zonedge Inc. (« Zonedge ») et vise à fournir des informations sur Zonedge, son activité, ses services et ses produits, ainsi que d’interagir avec ses clients. Ces Plateformes comprennent des textes, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels, des graphiques, des interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa mise en page et d’autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par Zonedge ou utilisés sous licence par lui, l’ensemble à titre informatif seulement.

​Les présentes Conditions régissent votre utilisation de toutes les fonctionnalités des Plateformes, telles que fournies par Zonedge. Veuillez prendre le temps de lire attentivement ces Conditions d’utilisation car elles contiennent des termes et conditions relatifs à votre utilisation du Contenu, des Plateformes ou à votre navigation sur celui-ci.

EN ACCÉDANT AUX PLATEFORMES OU EN TÉLÉCHARGEANT LE CONTENU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ SANS LIMITATION NI RESTRICTION, ET ÊTES RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS D’UTILISATION Y RELATIVES (LES « CONDITIONS »). , NOUS VOUS DEMANDONS DE CESSER TOUTE NAVIGATION SUR LES PLATEFORMES ET DE LA QUITTER IMMEDIATEMENT. DE PLUS, DANS LE CAS OÙ VOUS NE RESPECTEREZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS, Zonedge SE RESERVE LE DROIT DE RESTREINDRE VOTRE ACCES AUX PLATEFORMES, LE TOUT SANS AVIS PREALABLE ET SANS PREJUDICE À TOUS AUTRES DROITS QUE Zonedge POURRAIT RÉCLAMER OU EXERCER.

1. UTILISATION DU SITE WEB

Les Plateformes ont pour objet de faciliter la diffusion d’informations générales sur les produits et services proposés par Zonedge dans le cadre normal de son activité et d’initier une mise en relation entre Zonedge et ses clients. À cet égard, vous pouvez le consulter, sous réserve de ce qui est décrit ci-dessous, en télécharger et en imprimer certaines parties.

​Les informations trouvées sur les Plateformes et le Contenu sont à titre informatif uniquement et vous sont fournies telles quelles et telles qu’elles sont disponibles. Zonedge ne fait aucune représentation ou garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations sur les Plateformes ou de leur Contenu.

Dans le cadre de votre utilisation des Plateformes et du Contenu, vous acceptez ce qui suit :

​- Ne pas utiliser les Plateformes ou le Contenu, ou permettre ou faciliter son utilisation par toute personne, d’une manière qui constituerait ou inciterait à commettre un acte criminel ou une infraction civile ou une violation des droits de propriété intellectuelle, ou d’une manière qui contreviendrait à une loi ou à un règlement ou perturberait les activités de Zonedge ;

​- Ne pas utiliser les Plateformes ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier tout Contenu qui, de l’avis de personne raisonnable, constitue une atteinte à la vie privée d’une personne, une atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne ou constitue un contenu diffamatoire, injurieux, raciste, violent, haineux ou intimidant et de ne publier sur les Plateformes aucun Contenu profanant insultes ou homophobes ou offensantes envers toute religion ou croyance spirituelle ainsi que toute attaque contre une personne ou un groupe de personnes en particulier ;

​- Ne pas utiliser les Plateformes ou le Contenu, ou permettre ou faciliter son utilisation par toute personne sans lire et accepter les termes de tout contrat de licence ou conditions distincts fournies par Zonedge, y compris les autres dispositions des présentes Conditions ;

​- Ne pas laisser un employé, un fournisseur, un agent ou un représentant de Zonedge faire une déclaration ou un geste constitutif de harcèlement ou d’abus, verbal, écrit ou autre

​- Ne pas créer ou participer à la création d’un site Internet reproduisant, en tout ou partie, les Plateformes, le Contenu ou toute marque de Zonedge ;

​- Ne pas utiliser les Plateformes ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de transmettre toute communication qui, de l’avis de une personne raisonnable, constitue une publicité, une offre commerciale, un spam ou toute forme de sollicitation

​- Ne pas utiliser les Plateformes ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne pour publier du Contenu qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme grossière , obscène, indécent, vulgaire, ou à caractère sexuel ou contraire aux bonnes mœurs ;

Enfin, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vous assurer que vos systèmes sont capables d’utiliser les Plateformes. IL EST RECOMMANDÉ D’UTILISER ET DE METTRE À JOUR DES ANTIVIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES PARE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AUX PLATEFORMES.

2. TARIFS ET CONDITIONS DE VENTE

Les services de Zonedge sont facturés conformément aux tarifs applicables et sont annoncés sur les Plateformes conformément aux services que vous demandez.

Tous les tarifs annoncés sur le site Web sont en dollars canadiens, avant les taxes. Le cas échéant, le montant de l’achat est payable en totalité en un seul versement lors de la demande de services ou par mensualités, si Zonedge envoie une facture pour les services fournis au cours du mois précédent, auquel cas les frais seront payables dans le délai délai indiqué sur la facture.

3. SURVEILLANCE

Afin de vous offrir un contenu de qualité sur les Plateformes, Zonedge se réserve le droit de contrôler tout Contenu que vous y publiez, le cas échéant, afin de s’assurer du respect des présentes CGU. Vous consentez par la présente à une telle surveillance et surveillance.

​Nonobstant ce qui précède, Zonedge ne fait aucune déclaration selon laquelle les Plateformes seront contrôlées pour la conformité aux présentes Conditions ou qu’elle fera des déclarations en cas de désaccord concernant ces Conditions.

4. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte transférés par un serveur Web sur le disque dur de l’utilisateur des Plateformes. Zonedge utilise des cookies sur ses Sites notamment pour garder une trace des lieux que vous avez recherchés et vous permettre d’y revenir rapidement lors de votre prochaine visite sur les Plateformes.

​Aucune autre information n’est collectée lors de l’utilisation de ces fonctionnalités. Cependant, ces cookies ne collectent aucune information personnelle sur la personne qui les utilise.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte les cookies, qu’il vous avertisse avant de les accepter ou qu’il les refuse. Si vous refusez les cookies, veuillez noter que certaines fonctionnalités des Plateformes, telles que l’enregistrement de vos préférences, peuvent ne pas être disponibles.

5. TERMES ET CONDITIONS RELATIFS AU CONTENU

5.1 Le Contenu des Plateformes ne reflète pas l’opinion de Zonedge

Les avis, commentaires ou positions contenus dans les Plateformes ne représentent que les opinions ou positions de leurs auteurs et ne doivent à aucun moment être interprétés comme ceux de Zonedge ou de ses fournisseurs tiers. Vous reconnaissez que Zonedge ou ses fournisseurs tiers ne peuvent être tenus pour responsables et par conséquent n’ont aucune responsabilité par rapport à tout Contenu généré par un utilisateur des Plateformes, y compris, plus particulièrement, tout contenu diffamatoire, haineux ou Contenu autrement offensant, nonobstant le fait que le contenu enfreint les présentes Conditions.

5.2 Suppression du Contenu non conforme aux présentes Conditions

Zonedge se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tout Contenu qu’il jugerait contraire aux présentes CGU ou à l’esprit des présentes CGU, le tout, sans préavis.

6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

6.1 Piratage et rétro-ingénierie

Vous vous engagez à ne pas enfreindre ou endommager les Plateformes. Plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas surcharger, perturber, commettre de piratage, modifier le code source des Plateformes ou désosser les Plateformes ou tout autre logiciel connexe. En outre, vous vous engagez à ne pas interférer avec l’utilisation des Plateformes par d’autres utilisateurs.

6.2 Accès aux Plateformes

​Vous vous engagez à n’accéder aux Plateformes qu’à travers le protocole http à l’aide d’un navigateur Internet. Vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder aux serveurs de Zonedge par quelque moyen que ce soit, y compris l’utilisation du compte Administrateur. Vous acceptez également de ne pas exposer ou permettre l’utilisation de tout Contenu sur les Plateformes qui n’est pas accessible au public.

6.3 Usage personnel uniquement

L’utilisation et la navigation sur notre site Web sont uniquement destinées à votre usage personnel. Il vous est strictement interdit de vous faire passer pour un tiers en utilisant, en créant un compte ou en naviguant sur notre Site. Vous vous engagez à ne pas ouvrir plus d’un compte sur les Plateformes.

6.4 Collecte des informations

Vous acceptez de n’utiliser aucun processus, logiciel ou autre moyen ou processus automatisé ou manuel pour accéder, collecter des informations, parcourir ou autrement scanner les Plateformes.

​6.5 Utilisation des Plateformes à des fins autorisées uniquement

Vous acceptez de ne pas utiliser les Plateformes à d’autres fins, commerciales ou autres, non expressément autorisées par les présentes Conditions.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​7.1 Licence accordée par Zonedge

Du fait de votre navigation sur les Plateformes, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive sur le Contenu, vous permettant de l’afficher, de l’imprimer, à vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que de le partager sur différents réseaux sociaux, sous réserve à votre engagement de ne modifier en aucune manière le Contenu. Toute autre utilisation du Contenu est interdite, y compris une utilisation contraire à ce qui est prévu à l’article 1 ci-dessus. Le contenu ne peut être reproduit, réutilisé, republié de quelque manière ou forme que ce soit, sauf dans la mesure permise par les présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Zonedge.

7.2 Marques

Tout le Contenu des Plateformes appartient à Zonedge ou appartient au propriétaire identifié par Zonedge, et est protégé par les lois applicables, y compris les lois sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, republier, transmettre ou autrement utiliser l’un d’entre eux sans notre consentement écrit préalable, autrement que conformément aux présentes Conditions.

En outre, toutes les marques, déposées ou non, et tous les noms commerciaux contenus sur ce Site appartiennent à Zonedge ou au titulaire ayant valablement concédé une licence d’utilisation.

8. SITES WEB TIERS

8.1 Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Vous reconnaissez que les Plateformes peuvent utiliser des sites Web tiers, notamment Facebook, Twitter et Instagram. Ces sites Web sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, qui ne remplacent ni ne renoncent à ces conditions.

​Vous trouverez les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité aux adresses suivantes :

https://www.facebook.com/policies_center/

https://twitter.com/privacy

https://help.instagram.com/519522125107875

​Vous reconnaissez que Zonedge n’a pas connaissance de ces politiques et ne peut fournir aucune recommandation ou opinion quant à leur contenu.

8.2 Liens

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers. A cet égard, vous reconnaissez que Zonedge n’a aucun contrôle sur ces sites et vous reconnaissez qu’il n’a pas pris connaissance de l’intégralité du contenu disponible sur les sites, qui sont liés dans le Contenu des Plateformes. En conséquence, Zonedge décline toute responsabilité pour tout contenu du site sur lequel elle n’a aucun contrôle. En accédant à un site Internet via un lien dans le Contenu des Plateformes, vous agissez à vos risques et périls.

Enfin, vous reconnaissez que l’inclusion de tels liens n’implique pas que Zonedge parraine des marques, des noms commerciaux, des dessins, des logos, des symboles ou d’autres éléments protégés par le droit d’auteur qui y sont publiés, ou que Zonedge est affilié ou associé ou que Zonedge est légalement autorisé à utiliser ce.

9. INDEMNITÉ

Dans la mesure permise par la loi, en cas de réclamation d’un tiers à Zonedge ou à ses représentants ou agents en relation, directement ou indirectement, avec la violation des présentes Conditions par vous, vous acceptez de prendre les faits et causes pour Zonedge et pour le garder libre et indemne de toute perte liée à de telles réclamations, y compris les frais juridiques.

10. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Zonedge ESSAIE DE FOURNIR LES PLATEFORMES DANS UN CADRE SÉCURISÉ ET DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT NI ERREUR. TOUTEFOIS, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES ET VOS ACTES OU OMISSIONS SUR LA BASE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PLATEFORMES SONT À VOS PROPRES RISQUES. Zonedge FOURNIT LES PLATEFORMES « TELLES QUELLES » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES D’INFORMATIONS SANS ERREUR. IL N’Y A AUSSI AUCUNE GARANTIE QUE LES PLATEFORMES SONT SANS ERREUR OU QU’ELLES FONCTIONNERONT TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, Zonedge N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR LES PERTES OU LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, QUE VOUS POUVEZ SUBIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA L’UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DE CETTE PLATEFORME, OU DE TOUTE INFORMATION QUI Y APPARAÎT, OU DE VOS ACTES OU OMISSIONS SUR LA BASE DE TOUTE INFORMATION FOURNIE SUR LA PLATEFORME OU DU CONTENU DE CETTE PLATEFORME OU DE TOUTE AUTRE PLATEFORME À LAQUELLE VOUS POUVEZ ACCÉDER VIA CETTE PLATEFORME.

​11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Failure – Par défaut

Le défaut ou le retard de Zonedge à exercer tout droit, recours ou privilège en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, recours ou privilège. De même, Zonedge n’est nullement empêchée d’exercer ultérieurement tout droit, recours ou privilège qu’elle n’a pas exercé précédemment, en tout ou en partie.

11.2 Loi applicable

Les présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont soumis aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois en vigueur au Canada applicables dans la province de Québec régissant en partie ou en totalité toutes les dispositions qu’ils contiennent. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation, directe ou indirecte, en vertu des présentes sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à l’exclusion des tribunaux de toute autre juridiction.

11.3

Zonedge se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les Plateformes, le Contenu et les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Lorsque des modifications sont apportées aux Conditions, Zonedge s’engage à modifier la date de dernière mise à jour figurant ci-dessus. En poursuivant votre navigation sur les Plateformes, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, y compris toute modification de celles-ci. Sinon, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Plateformes.